Conditions générales d’utilisation

« Avant d’accepter, j’ai demandé : que dois-je savoir ? » Un utilisateur expérimenté a posé cette question. Réponse : les conditions générales fixent le cadre, les limites et la marche à suivre. Ici, on ne promet pas l’impossible. On expose les règles, les responsabilités, les droits et les devoirs. À lire avant d’agir.

26 août 2026

Éligibilité et accès

L’utilisation du Service est réservée aux personnes majeures et capables selon le droit suisse. L’accès peut être restreint selon la législation locale de l’utilisateur.

En cas de doute sur votre éligibilité, consultez nos équipes avant d’utiliser le Service. Toute utilisation inappropriée peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du Service suppose la compréhension et le respect des obligations par l’utilisateur. La vigilance et l’esprit critique restent de mise.

  • •

    L’utilisateur est seul responsable de la véracité des informations transmises via le Service et de l’usage qu’il fait des analyses ou rapports obtenus.

  • •

    Le Service ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé ou une incitation à agir sur les marchés. Il revient à l’utilisateur de consulter un professionnel certifié avant toute décision majeure.

  • •

    Toute utilisation abusive, détournée ou non conforme du Service engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement constaté.

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    L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la sécurité, mais ne peut assurer une disponibilité totale ou l’absence de failles techniques. L’utilisateur accepte ces limites et agit en conséquence.

Définitions et périmètre

Avant d’utiliser ce Service, prenez connaissance des définitions utilisées dans ce document. Elles précisent la portée des droits et obligations.

Le terme « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et rapports analytiques proposés sur ce site, qu’ils soient accessibles librement ou via une demande spécifique.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ou utilisant les analyses, rapports ou fonctionnalités proposées.

« Contenu » recouvre toute information, donnée, rapport, texte, image, graphique ou documentation diffusé par le biais du Service.

« Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier un utilisateur, collectée ou traitée lors de l’utilisation du Service, dans le respect de la législation suisse et de la politique de confidentialité mise à jour en 2026.

Usages interdits

Pour garantir l’intégrité et la fiabilité du Service, certains usages sont expressément interdits. La violation de ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

  • •

    Toute utilisation du Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

  • •

    L’exploitation du Service pour tenter de nuire, détourner, perturber ou contourner les mesures de sécurité est prohibée.

  • •

    La collecte automatisée de données, l’extraction massive ou le scraping du Contenu, sans accord explicite, sont formellement interdits.

  • •

    L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations dans le cadre de l’utilisation du Service expose à une suspension immédiate de l’accès et à d’éventuelles poursuites.

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    Toute tentative de reproduction, diffusion ou commercialisation non autorisée du Contenu, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur suisse et international. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu ou information transmis par l’Utilisateur dans le cadre du Service reste sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur n’en garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité.

Droits sur les contenus utilisateurs

En transmettant du contenu via le Service, l’Utilisateur accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, héberger, reproduire et adapter ce contenu dans le seul but de fournir le Service.

Vie privée et données

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la politique de confidentialité du site, conforme à la législation suisse et européenne en vigueur.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement général

Le Service fournit des analyses IA sur le turnover des gérants, basées sur des données de marché et une méthodologie transparente. L’utilisateur doit rester prudent et croiser les sources avant toute prise de décision.

Mise en garde

Les analyses, rapports et signaux fournis sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas de décision prise sur leur base. Résultats variables selon la situation. Aucune garantie de résultat n’est offerte.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service, dans la limite de la législation suisse applicable.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du Service ou à la violation des présentes conditions.

Arbitrage et résolution amiable

En cas de différend persistant, une procédure d’arbitrage pourra être proposée à l’initiative d’une des parties. L’objectif reste une résolution rapide et équitable, dans un cadre neutre et conforme au droit suisse.

L’arbitrage reste une option, jamais une obligation. L’utilisateur peut choisir d’y recourir ou de s’en remettre à la justice ordinaire, selon ses préférences.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la législation européenne, un mécanisme de règlement en ligne des litiges (ODR) est mis à disposition pour les utilisateurs européens. Plus d’informations sur la plateforme dédiée.

Politique de règlement en ligne

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents du siège social de l’éditeur, après une tentative de résolution amiable.

Suspension et résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de non-respect des conditions, sans préavis et sans indemnité. Toute utilisation abusive sera sanctionnée.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la réglementation ou à l’évolution du Service. Les nouvelles versions prennent effet dès publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Seule la disposition concernée sera ajustée.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur. Elles remplacent toute communication antérieure, orale ou écrite, relative au Service. Toute modification n’est valable qu’après publication sur ce site.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire en ligne. Nous nous engageons à répondre dans les plus brefs délais, avec clarté et précision.

E-mail: content@xarrethaisnitgarryc.pro

Téléphone: +41 43 846 22 61

Adresse: Rue de la Gare 21, 8200 Schaffhouse Switzerland

Date d’effet: 26 août 2026

Version: v2026.1

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